Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 6

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Nous avons entamé ce débat hier soir. Madame Lacroute, vous avez raison de rappeler que les systèmes de transport ont un coût, lequel est supporté soit par l'usager, soit par le contribuable – les entreprises et les ménages.

En tout état de cause, nous souhaitons que l'autorité organisatrice de la mobilité puisse faire le libre choix de sa politique tarifaire, en y incluant ou non des tarifs sociaux. Il convient de respecter le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.