Intervention de Philippe Dunoyer

Nous abordons le chapitre IV du projet de loi, consacré aux outre-mer.

Je rappellerai d'abord que nous avions, avec un succès que je qualifierai de tout relatif, déposé des amendements visant à améliorer le dispositif de continuité territoriale. Ces articles contiennent des premiers pas dans la bonne direction ; mais ils demeurent très insuffisants, notamment si l'on pense au fameux « réflexe outre-mer », auquel nous a encore invités le Premier ministre dans sa récente déclaration de politique générale. Les marges de progression sont importantes, car la situation des outre-mer en matière de mobilité est très hétérogène, et loin d'être satisfaisante.

S'agissant de la continuité territoriale, il est vrai que le code des transports renvoie largement à des décrets pour modifier les critères d'éligibilité aux aides ou les modalités de fonctionnement du Fonds de continuité territoriale : j'appelle toutefois l'attention du Gouvernement sur les trois modifications de ces dispositifs qui me paraissent souhaitables.

Il faut, d'abord, faire évoluer les modalités d'attribution des aides financières, et notamment les plafonds de revenus. Ceux-ci ne sont absolument pas adaptés au coût de la vie, en particulier dans les territoires les plus éloignés, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, qui comptent parmi les plus chers de la République. Les conditions actuelles sont si restrictives que les personnes éligibles n'ont pas assez d'argent pour payer la partie du billet qui reste à leur charge ! J'ajoute qu'en Nouvelle-Calédonie, le nombre de bénéficiaires de la continuité territoriale a été divisé par huit depuis l'instauration des nouveaux critères de revenu.

Il me semble ensuite qu'il faut faire évoluer les critères d'éligibilité des liaisons intérieures à l'aide à la continuité territoriale. Un tel dispositif existe en Guyane, pour les liaisons entre Cayenne et certaines autres villes guyanaises. Il semblerait équitable aux Néo-Calédoniens, aux Polynésiens, aux Wallisiens et aux Futuniens que ce même dispositif soit adapté à leurs territoires. Dans un archipel très étendu, il peut être difficile de se rendre d'un point à un autre, pour de simples raisons économiques.

Les collectivités ont déjà consenti des efforts en la matière ; l'État pourrait d'autant plus facilement compléter les aides déjà existantes que l'argent existe déjà : il nous a été rappelé que les crédits prévus par la mission « Outre-mer » étaient sous-utilisés. Il ne manque donc, monsieur le secrétaire d'État, que la volonté des ministères des transports et des outre-mer pour étendre les aides à la continuité territoriale aux liaisons inter-îles.

Enfin, il serait judicieux que les aides à la continuité territoriale permettent d'améliorer les liaisons entre les territoires ultra-marins et l'étranger. Là aussi, un exemple existe déjà, avec la liaison entre Halifax, au Canada, et Saint-Pierre et Miquelon : en 2018, cette collectivité a reçu à ce titre une subvention de 7,6 millions d'euros. Il serait souhaitable que d'autres collectivités ultramarines bénéficient d'aides semblables ; je pense notamment aux collectivités ultramarines les plus lointaines, et aux liaisons vers l'Australie ou le Japon, qui sont pour elles des point de relais nécessaires pour rejoindre la métropole.

Je ne remets aucunement en cause ces articles consacrés aux outre-mer, et je ne nie pas la bonne volonté du Gouvernement ; le groupe UDI et indépendants votera ce projet de loi. Mais j'appelle votre attention sur ces quelques points, monsieur le secrétaire d'État, pour que nous engagions ensemble une réflexion visant à montrer que le Gouvernement et la représentation nationale soutiennent ces Français qui se considèrent toujours un peu loin de tout. Désenclaver ces territoires doit devenir une priorité de la nation.