Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

La commission ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 9, un temps de parole supplémentaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Pacôme Rupin.

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