Intervention de Pacôme Rupin

Je souhaite revenir sur la question de la transmission des données par les artisans taxis. En première lecture, nous nous étions interrogés sur la pertinence de ces dispositions dans les zones très denses, où une partie de l'activité se fait en station ou à la volée. Si l'on peut entendre l'argument selon lequel il convient de favoriser le développement du numérique dans ce domaine, nous devons aussi garder à l'esprit que tout le monde n'a pas la même capacité à accéder au numérique ; les clients, évidemment, mais également les artisans taxis eux-mêmes, doivent disposer d'autres canaux de prise en charge.

Mme Bérangère Couillard, rapporteure de cette partie du texte, avait fait adopter un amendement qui prévoit de façon pertinente la fixation par un décret en Conseil d'État des conditions dans lesquelles un taxi peut refuser une course, afin d'assurer l'équité avec ce qui est prévu pour les VTC – voitures de transport avec chauffeur – à l'article 20. Ce décret devra apporter toutes les précisions nécessaires ; c'est une contrepartie à l'ouverture des données.

Monsieur le secrétaire d'État, les taxis sont favorables à la généralisation de la plateforme d'État le. Taxi : pouvez-vous répondre aux craintes qui s'expriment au sujet des conditions de refus de course sur cette plateforme ?

Il faudra évidemment tenir compte du risque de perte de revenus dans le cas, par exemple, où le chauffeur devrait aller chercher un client gratuitement, sans que l'État puisse garantir que celui-ci sera présent à l'arrivée. Le risque de non-charge est donc effectivement important, en l'absence des pénalités financières qui sanctionneraient un client absent au rendez-vous. Ce n'est pas le cas pour les VTC.

D'autre part, il ne faut pas que cette généralisation des courses via le. Taxi exclue les clients victimes de la fracture numérique. Il est donc évidemment nécessaire de préserver, par exemple, l'activité dans les stations. Je vous remercie pour les clarifications que vous pourrez nous apporter sur ce décret d'application.