Intervention de Adrien Quatennens

Partout dans ce projet de loi, l'idéologie a pris le pas sur la raison. Partout, la volonté de contenter à tout prix de vieilles lunes patronales a pris le pas sur le réalisme pourtant indispensable à un sujet aussi sérieux que le financement de la Sécurité sociale. Je prendrai un exemple de cet acharnement dans l'erreur, qui tient plus de la croyance que de l'analyse : la pérennisation du CICE et toutes les mesures de baisse du prétendu coût du travail contenues dans ce projet de loi. C'est ce qu'on appelle du réchauffé ! En effet, dès 1993, le gouvernement Balladur a décrété l'exonération totale des cotisations sociales « famille » sur les salaires proches du SMIC. En 1996, le gouvernement Juppé a aussi fait sa propre ristourne sur les bas salaires, et le mouvement s'est poursuivi inlassablement. En 2013, le CICE a continué cet acharnement dans l'erreur. Malgré ces décennies de mesures toutes similaires, on n'observe pas d'effet durable sur l'emploi. Après trente ans de cette politique, après cinq ans de CICE, les analyses disent toutes la même chose : cela ne fonctionne pas. Le comité de suivi du CICE le dit aussi : cela ne fonctionne pas.

Alors pourquoi un tel acharnement ? Pourquoi faire prendre un tel risque aux finances de la Sécurité sociale pour des dispositifs qui ont été expérimentés sans succès depuis tant d'années ? Pour comprendre, regardons où va l'argent : ce sont majoritairement les grandes entreprises qui ont capté les exonérations du CICE, alors que ce sont les TPE et les PME qui créent le plus d'emplois. Il n'y a donc nulle rationalité économique, nulle volonté politique de réduire le chômage, nulle sincérité des motifs dans le mouvement de baisse du prétendu coût du travail que poursuit ce PLFSS pour 2018. Il n'y a qu'une politique de classe, celle qui consiste à prendre à la Sécurité sociale, c'est-à-dire aux Français, et à donner aux grandes entreprises, c'est-à-dire aux actionnaires – qui, eux, vous remercient. C'est le pragmatisme économique le plus élémentaire et le poids de l'expérience du temps qui nous poussera à vous proposer autre chose : reprendre aux quelques-uns qui ont tout ce qui n'a servi à rien pour financer ce qui est vraiment vital pour tous. C'est pourquoi nous voterons cette motion de renvoi en commission.