Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Même avis. Sur l'amendement no 693 , Mme la rapporteure a justement rappelé que votre préoccupation est satisfaite par l'article 13. Quant à l'amendement no 692 , nous sommes face à deux régimes juridiques différents. Nous avons rappelé, avec M. Rupin, le régime juridique applicable aux taxis ; s'agissant des VTC, la notion de disponibilité n'est pas pertinente dans la mesure où l'on ne prend pas de VTC à la volée.