Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La question mérite quand même que l'on s'y arrête une minute. J'entends la réponse de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État – la région ne doit pas empiéter sur les prérogatives de la métropole : de toute façon, les compétences sont clairement définies par la loi. Mais la réponse de Mme la rapporteure semble signifier que la métropole, elle, pourrait aller au-delà de son seul et unique périmètre, au sens du code général des collectivités territoriales. Est-ce bien la réponse de Mme la rapporteure ?

Si oui, elle risque de poser de nombreux problèmes dans les régions. J'entends bien que la région Nouvelle Aquitaine n'ira pas s'occuper des transports de la métropole bordelaise ; mais la métropole bordelaise ira-t-elle au-delà de son seul périmètre pour s'occuper des transports dans la région Nouvelle Aquitaine, parce que ce serait son aire d'influence ? C'est une vraie question, mes chers collègues.

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