Je précise simplement qu'à l'alinéa 16, il est bien indiqué : « Avec l'accord de la région, une métropole peut exercer cette compétence à l'échelle du bassin de mobilité ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.