Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 9

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je vais seulement préciser quel est le champ de l'article 9. Il concerne des données nécessaires à l'information des voyageurs – horaires ou localisation des arrêts de bus – , en aucun cas, par exemple, le nombre de voyageurs. Ce sont des données basiques, dépourvues de caractère confidentiel, qui ne nécessitent donc pas une protection particulière. Je demande le retrait de l'amendement.

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