Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les données dont l'article 9 prévoit l'ouverture ne sont pas des données confidentielles, mais des données utiles à l'information des voyageurs, M. le secrétaire d'État l'a rappelé : les horaires, la localisation des arrêts, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. L'avis est donc défavorable.

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