Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Je donnerai les mêmes arguments. Cet amendement tend à apporter une sécurité juridique en incluant les services de transport ferroviaire régionaux dans le panier de solutions du service numérique multimodal. Certains opérateurs nous ont fait valoir que la formulation « services réguliers de transports publics » ne comprenait pas les services ferroviaires. C'est un point très technique mais j'espère, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, que vous avez pu l'examiner.

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