Intervention de Bertrand Pancher

L'article 14 correspond lui aussi à une demande très forte des acteurs, notamment de ceux des territoires qui ne disposent pas de tous les services de mobilité. Ils souhaitent pouvoir engager des actions d'expérimentation en la matière, dans le cadre d'un budget et de moyens à définir. Ainsi mon territoire, le département de la Meuse, attend-il avec un grand intérêt le vote du présent projet de loi, pour proposer, avec ses opérateurs, des services nouveaux, financés par des budgets à identifier, et, le cas échéant, un assouplissement de certaines réglementations.

Il est très intéressant d'expérimenter. Je regrette que la France ne s'appuie pas davantage sur les expérimentations ou n'en dresse pas toujours le bilan, à la différence des grands pays qui l'entourent. Je rappelle que l'Allemagne dispose d'une agence d'État, dotée d'un budget propre, chargée d'établir le bilan des expérimentations et de déterminer si elles peuvent être généralisées ou non. Je suis très favorable au développement des expérimentations.

On ne peut pas à la fois vouloir des expérimentations et exiger des détails sur leur contenu. Par nature, les expérimentations doivent permettre aux territoires et à leurs opérateurs de formuler des propositions et de les adresser aux pouvoirs publics, notamment dans ce domaine.