Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement aborde trois sujets.
S'agissant des espaces logistiques urbains, le maire peut déjà aujourd'hui réserver des emplacements sur les voies publiques pour faciliter la circulation et l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises, ce qui satisfait en partie votre amendement. Les opérations de transbordement, susceptibles de créer de l'encombrement, ne doivent pas avoir lieu sur la voie publique.
S'agissant de la circulation et du stationnement des cycles, le maire peut d'ores et déjà créer des emplacements dédiés en agglomération.
Enfin, le Gouvernement va prendre un décret concernant les engins de déplacement personnels, lequel définira la réglementation relative au stationnement des véhicules et engins en free-floating ; je laisse au secrétaire d'État le soin éventuel de préciser l'intention du Gouvernement. Leur régulation est également évoquée à l'article 18, que nous examinerons ensemble.
Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut l'avis sera défavorable.
