Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Mme la rapporteure a très bien répondu aux trois aspects de l'amendement. Concernant les livraisons, il est en effet nécessaire que les transbordements soient effectués en des lieux adaptés plutôt que sur la voie publique. Au sujet des deux-roues, votre amendement est satisfait par le droit en vigueur, comme Mme la rapporteure l'a rappelé. Enfin, pour les engins de free-floating, l'article 18 propose un cadre qui me paraît complet et adapté.

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