Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

J'y viens.

Les modalités de sécurité seront définies dans le décret. Je confirme, madame Kuster, que l'âge minimal de 12 ans est aligné sur celui auquel les enfants peuvent utiliser des vélos dans les mêmes conditions, c'est-à-dire sans casque. Pour le reste, vous avez évoqué la responsabilité parentale et vous avez bien raison.

Quant aux modalités de circulation, on pourra circuler sur les pistes cyclables quand elles existent ou, à défaut, sur la route, mais pas sur la chaussée. On se trouve donc là encore dans le même cadre que pour les vélos.

S'agissant des modalités de stationnement et d'enlèvement, elles seront décrites dans les titres d'occupation du domaine public qui seront délivrés aux opérateurs de mobilité.

Je pense que toutes ces dispositions permettront de définir un cadre de régulation satisfaisant, afin que l'on puisse répondre à la demande des usagers concernant les nouvelles mobilités tout en faisant le maximum pour que celles-ci ne provoquent pas une gêne trop importante ou occasionnent des troubles à l'ordre public.