Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Ou pas, en effet.

Toutefois, annuellement, on renégocie et on renouvelle le titre d'activité. C'est dans ce cadre que les redevances pourront être modulées, éventuellement en fonction de ce qui se sera passé l'année précédente. C'est ainsi qu'il faut examiner les choses : sans malice.