Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Une telle obligation ne me semble pas compatible avec l'objectif d'instaurer un régime allégé d'encadrement de l'activité.

En outre, le projet de loi prévoit d'ores et déjà la possibilité pour les collectivités de définir les prescriptions techniques qui garantiront le bon état des cycles à pédalage assisté utilisés pour le transport des personnes.

Je demande le retrait de l'amendement.