Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Sans reprendre l'ensemble du débat qui nous a occupés à la fin de la précédente séance, j'insisterai sur le fait que les plateformes de mobilité explorent des champs nouveaux de l'économie et créent de l'emploi dans des secteurs historiquement peu concernés par le salariat. Mme la rapporteure a très bien rappelé les mesures d'ordre public inscrites dans l'article – droit à la déconnexion, connaissance préalable du prix, possibilité de refuser une course si celui-ci est jugé trop bas – ainsi que les dispositions de la charte. Je réaffirme que le juge peut tout à fait requalifier la relation de travail en salariat s'il est prouvé que le travailleur est juridiquement subordonné à la plateforme ; les dispositions de droit commun s'appliquent dès lors pleinement.

Avis défavorable – j'espère que mes explications vous auront satisfait, monsieur Wulfranc.