Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur Potier, je tiens à vous répondre par un bref historique. Vous avez évoqué le rapport de l'institut Montaigne. Mais c'est d'abord dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qu'Aurélien Taché a proposé la charte, comme il nous l'a rappelé cet après-midi ; c'était à l'été 2018, alors que le rapport de l'institut Montaigne a été remis en avril 2019. Dans le projet de loi d'orientation des mobilités déposé par Mme Borne en novembre 2018, l'article ne parlait que de cette charte, dont l'idée avait été travaillée à la suite des propositions d'Aurélien Taché, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement. Cette version ne me convenait pas ; jouant mon rôle de rapporteure, j'ai fait en sorte, avec l'aide de députés de la majorité, qu'elle soit améliorée entre l'examen en commission et le débat en séance par l'ajout des droits nouveaux des travailleurs.

Je regrette donc que vous ne parliez que de la charte, oubliant le socle obligatoire qui comprend quatre nouveaux droits essentiels. Le texte a encore évolué ensuite afin d'intégrer le droit à la formation et, sur notre demande pressante, de permettre une discussion entre les acteurs en vue de négociations. Tout cela est destiné à éviter la « trappe à précarité » dont vous parliez. Vous minimisez la portée de l'article en passant sous silence le travail dont il a ainsi fait l'objet – de ma part, de sorte que je prends pour moi cette omission, mais aussi de la part de nombre de nos collègues.

Je l'ai dit et je le répète volontiers, il ne s'agit que d'une première étape, car c'est un nouveau modèle que nous avons à appréhender.