Intervention de Matthieu Orphelin

Le temps de parole des députés non inscrits diminuant rapidement, je ferai une intervention globale sur le titre III, pour mettre en avant le problème des émissions de CO2 des véhicules neufs. Ces dernières repartent à la hausse depuis deux ans : alors qu'elles baissaient de plus de quatre grammes par an depuis 2009, elles augmentent désormais de près de deux grammes par an. Nous devons trouver les moyens d'inverser à nouveau cette tendance.

Pour cela, je formule deux propositions, dont nous avons largement débattu en commission. Elles ne figureront probablement pas dans la loi d'orientation des mobilités, mais d'autres occasions se présenteront, comme le projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ou encore le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté très prochainement.

La première consiste à encadrer progressivement la publicité pour les voitures, afin de la recentrer sur les véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre, moins polluants, et moins consommateurs d'énergie. Pas moins de 3,5 milliards d'euros sont dépensés chaque année pour assurer la publicité des voitures, ce qui représente plus de 1 500 euros par voiture vendue. Cette situation doit être mieux régulée. Pour ce faire, nous avons retravaillé l'amendement par rapport à la première lecture, afin d'arriver à cette régulation en dix ans.

La deuxième proposition, qui pourra être traitée dans le projet de loi de finances, et à propos de laquelle nous avons échangé avec Mme Élisabeth Borne en commission, consiste à faire évoluer le système de bonus-malus applicable aux véhicules, en y incluant d'autres critères que le CO2 et en prenant en considération d'autres externalités, comme la place de la voiture dans l'espace urbain, ou encore la longueur, la largeur et le poids des véhicules. J'espère que nous pourrons travailler ensemble, d'ici le projet de loi de finances, pour faire évoluer ce bonus-malus et permettre aux émissions de CO2 des voitures neuves de repartir enfin à la baisse.