Intervention de Dominique Potier

Je souhaitais souligner que nous travaillons totalement dans le sens des propos exprimés par M. Mathieu Orphelin, comme nous l'avions déjà fait en première lecture. Nous poursuivrons ce combat – dont j'ai compris qu'il sera culturel – dans le cadre du présent projet de loi lors de l'examen des articles relatifs aux voitures et aux consommations carbone, mais également dans le cadre du projet de loi de finances. Chacun présentera alors ses arguments, convergents ou non.

Je voudrais également poursuivre l'argumentation de Mathieu Orphelin, afin que chacun comprenne bien de quoi il retourne. Tout d'abord, nous disposons de marges de manoeuvre énormes : les Français consacrent chaque année près de 50 milliards d'euros à l'investissement dans les véhicules automobiles. Nous devons évoluer dans ce domaine.

Ensuite – je présente ici ma vision de façon simplifiée – , tous les efforts de recherche consentis pour concevoir des moteurs à très faible consommation ou des véhicules électriques ou hybrides sont totalement ruinés par l'effet des SUV, les sport utility vehicles. Les efforts des uns sont ainsi ruinés par la désinvolture ou le goût du luxe des autres. Il s'agit d'une situation d'injustice totale.

Comme je l'avais indiqué en discussion générale, nous demandons qu'une taxation significative soit appliquée afin de dissuader l'achat de véhicules consommant 30, 50, voire 60 % de plus que les autres. Si nous souhaitons préserver le pouvoir de vivre de ceux qui effectuent des déplacements quotidiens contraints, nous devons absolument fournir un effort pour ce qui relève d'un choix culturel – qui constitue certes une liberté, mais revêt des conséquences pour tous.

Nous appliquerons le même raisonnement aux déplacements en avion, non seulement lorsqu'une offre de train équilibrée est disponible, mais aussi de façon générale, afin que l'avion cesse d'être l'outil dérégulé qu'il est aujourd'hui. Si nous ne consentons pas un effort pour ce qui relève du luxe ou de choix personnels désinvoltes, nous pénaliserons le commun des mortels qui en subiront les effets sanitaires et de dégradation de l'environnement, tout en favorisant les mesures d'injustice qui ont conduit l'année dernière au mouvement des gilets jaunes.

J'ai effectué un calcul très simple : en appliquant la taxation que votre gouvernement avait mise en place dès le premier litre de carburant uniquement aux litres excédant la consommation standard d'un véhicule conforme aux normes actuelles, nous obtiendrions un effet dissuasif à l'achat. Nous disposerions ainsi d'un véritable levier pour changer notre modèle de motorisation et diminuer très significativement les émissions de gaz à effet de serre. Voilà le type de propositions que nous formulerons.

Pour ce qui est de la publicité, ne parlez pas de liberté. Cette dernière ne vaut que si elle est éveillée et, face à une puissance privée déployant des milliards d'euros de publicité pour nous faire acheter des véhicules qui surconsomment, nous avons le droit, en tant que citoyens et législateur, d'informer nos concitoyens des conséquences de leurs actes, non seulement sous le biais fiscal, mais également au nom de leur responsabilité morale.