Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 22
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends l'intention de Mme Ménard. Toutefois, la disposition proposée n'a pas sa place dans l'article 22, qui ne traite que du marquage des vélos. En première lecture, nous avons d'ailleurs écarté les propositions relatives au marquage des trottinettes.
En outre, le régime juridique des trottinettes relève du décret et non de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
