Intervention de Jean-Luc Fugit

En première lecture, nous avons voté l'obligation de prévoir des places pour des vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Vous proposez ici, en quelque sorte, des quotas ; or, il n'y a pas de raison de prévoir les mêmes nombres de places dans tous les trains, puisque l'utilisation des TER et des TGV, par exemple, n'est pas du tout la même.

Il faut donc à mon sens laisser au pouvoir réglementaire la souplesse nécessaire pour adapter les règles.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.