Intervention de Jean-Luc Fugit

Mon avis sera proche de celui que j'ai donné la semaine dernière en commission. Vous proposez que de tels travaux puissent être votés à la majorité simple. Or le texte prévoit déjà que la majorité des présents pourront décider de cette installation s'ils acceptent de la financer. Dans certaines copropriétés, un tel amendement pourrait avoir pour conséquence que des personnes qui ne seraient pas favorables à de tels travaux soient obligées de les payer. Elles disposeraient alors d'un local à vélo qu'elles ne souhaitaient ni financer, ni utiliser : cela pose problème.

Cet article assouplit déjà les règles en vigueur. Restons-en là : celui qui décide devra payer. Avis défavorable.