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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 25 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements, nos 161 de M. Martial Saddier et 717 de Marie-Noëlle Battistel, tendant à rétablir l'article 25 bis A et pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

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