Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois amendements, nos 105, 107 et 551, tendant à rétablir l'article 25 bis.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 105.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.