Cet amendement vise à rétablir l'article 25 bis qui prévoit d'utiliser le dispositif des certificats d'économies d'énergie au profit de l'accélération de la décarbonation des transports en mettant à disposition des collectivités publiques ou des acteurs privés de nouvelles sources de financement.
En complément de l'article initial, il vise les procédés de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence ou superéthanol E85 pour faciliter le déploiement de véhicules roulant au superéthanol et le développement des véhicules à faibles et très faibles émissions. Grâce à l'homologation des boîtiers de conversion, le superéthanol E85 est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l'essence, à condition de doter les véhicules dudit boîtier.
Ce carburant peut contribuer à la transition énergétique puisqu'il permet une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules par rapport à l'essence, tout en offrant un débouché aux agriculteurs français et en sécurisant nos approvisionnements.