Intervention de Jean-Luc Fugit

… mais je voudrais rappeler que des mesures d'accompagnement ont été prises par le Gouvernement, notamment la prime à la conversion. Or un élément nouveau est intervenu depuis la première lecture – c'est pourquoi j'en parle : pour bénéficier de la prime à la conversion, il faudra désormais que le véhicule acheté émette moins de 116 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. C'est un pas supplémentaire très important. On peut considérer que cela ne va pas assez vite ou pas assez loin, mais cette mesure a le mérite d'exister.

Nous avons fixé à 2040 l'objectif de fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire d'ici là ! Il y a le verdissement progressif du parc et le trajectoire que j'ai évoquée.

Vous proposez d'avancer chacune des étapes de cinq ans, mais l'objectif intermédiaire que vous souhaitez atteindre en 2025, à savoir 30 % de véhicules à faibles émissions dans le parc roulant, ne semble pas réaliste. Compte tenu de notre point de départ, que vous avez rappelé – 94 % des véhicules neufs vendus actuellement sont 100 % diesel ou 100 % essence, et seuls 2 % sont électriques ou hybrides, c'est-à-dire simplement électrifiés – , il serait très difficile d'atteindre un tel objectif en 2025.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une trajectoire sur vingt ans. Je pense objectivement que cela constitue un point d'équilibre intéressant. Nous avons d'ailleurs assorti ce dispositif d'une évaluation régulière, tous les cinq ans, pour savoir où nous en serons sur cette trajectoire.

En parallèle, nous encourageons le développement des nouveaux carburants. Je pense en particulier à l'hydrogène, que beaucoup d'entre nous soutiennent, notamment M. Menuel – je suis moi-même vice-président du groupe d'études sur l'hydrogène à l'Assemblée nationale. Je crois à l'hydrogène, mais je ne suis pas certain de pouvoir dire dans dix ans que ce sera le pétrole du XXIe siècle. Nous l'espérons, nous le souhaitons, car cela jouerait un rôle important, mais nous n'en savons rien.

Vous avez utilisé, monsieur Bouillon, la notion de « véhicules thermiques ». Pour ma part, je pense préférable de parler de « véhicules à énergies fossiles », car, en interdisant la vente de véhicules thermiques, on exclurait de fait les véhicules utilisant du gaz. Or je pense au biogaz et à nos agriculteurs – je suis entièrement d'accord avec ce qu'a dit Mme Auconie tout à l'heure. J'espère que, dans quinze ou vingt ans, le gaz employé sera uniquement du biogaz, c'est-à-dire du gaz d'origine non pas fossile mais agricole.

Je comprends votre intention, monsieur Bouillon. Toutefois, je vous invite à retirer votre amendement, en raison des étapes que vous définissez : la pente que vous proposez a certes une dérivée positive, mais elle est un peu trop raide. Je préfère préserver le point d'équilibre auquel nous sommes parvenus en première lecture. L'objectif que nous fixons est à la fois cohérent et ambitieux. Rappelez-vous que la France est le seul pays d'Europe à inscrire un tel horizon dans la loi. Ayons, de temps en temps, le courage de reconnaître nos mérites collectifs.