Intervention de Jean-Luc Fugit

Avis défavorable. Nous l'avons dit en première lecture, notre démarche repose davantage sur l'incitation aux mobilités collectives, partagées – covoiturage, transports en commun – ou actives – comme le vélo. Nous n'avons donc pas retenu de messages de la même nature que ceux de ces deux amendements.

Je pense que les constructeurs vont devoir changer leur fusil d'épaule. La directive européenne dispose qu'à partir du 1er janvier 2020, l'ensemble du parc vendu par un constructeur ne devra pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre. Certes, il s'agit d'une moyenne, mais celle-ci devra ensuite diminuer progressivement jusqu'à atteindre 59 grammes en 2030. Ce chiffre correspond aujourd'hui à la définition d'un véhicule à faible émission, soit un hybride rechargeable. Pour atteindre cette moyenne, les constructeurs seront obligés de proposer un maximum de véhicules dont les émissions seront inférieures à 59 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire des véhicules à hydrogène, électriques et hybrides rechargeables.

Les constructeurs qui ne respecteront pas ces chiffres devront payer une pénalité de 95 euros par gramme de dépassement. Pour les véhicules à 180 grammes que vous évoquiez, monsieur Orphelin, cela revient à une amende de l'ordre de 8000 euros par véhicule. Imaginez ce que cela représente pour un constructeur !