Intervention de Francis Vercamer

… et faire confiance aux acteurs de la santé dans les territoires, qui sont souvent porteurs d'initiatives innovantes et responsables.

Plus globalement, il convient de définir un véritable parcours de santé, conjointement avec une réflexion sur l'offre de soins, en particulier sur l'organisation de l'offre en établissements de santé dans les territoires.

Il est indispensable de refondre l'offre de soins, en adéquation avec les besoins de santé au plus près des bassins de vie, si nous voulons une protection sociale durablement à l'équilibre sur le plan financier et un système de santé modernisé, capable de répondre aux besoins de chacun. L'adéquation de l'offre de soins aux réalités démographiques et sanitaires des territoires est, pour notre groupe, l'un des enjeux déterminants pour l'avenir et la qualité de notre système de santé.

C'est la raison pour laquelle nous réitérons notre proposition de mieux articuler l'ONDAM avec les réalités des territoires, en fixant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie.

À défaut, il est urgent de spécifier que les crédits du Fonds d'intervention régional ont clairement vocation à corriger les inégalités de santé subies par les populations dans les différents territoires de nos régions.

Vous le voyez, il reste beaucoup à accomplir et ce PLFSS ne nous semble pas prendre la mesure de l'ampleur des dispositions qu'il serait urgent de prendre. Nous reconnaissons la pertinence d'un certain nombre d'orientations en matière de dépenses de santé, bien qu'elles restent timides et de l'ordre de l'expérimentation. Le PLFSS est enfermé dans des mesures de pure régulation comptable et incapable de tracer des perspectives éclairées par des réformes de structure.

C'est en fonction du débat à venir et des suites qui seront données à ses amendements que le groupe Les Constructifs déterminera son vote final sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.