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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 26 cb

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 472 et 495, tendant à supprimer l'article 26 CB.

La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 472.

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