Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous avons abordé ce sujet en commission la semaine dernière. Vous nous alertez, monsieur Menuel, quant au risque encouru. Cet article a été introduit en première lecture à la suite d'un amendement de Mme Valérie Lacroute. Je reconnais bien les arguments que vous invoquez car nous avons, nous aussi – soyons clairs et transparents – , discuté avec les représentants de l'AFHYPAC, l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible, et de Renault, pour ne citer qu'eux.

Cela étant, et M. Orphelin l'a d'ailleurs rappelé, la gamme disponible de véhicules utilitaires légers à faibles émissions est assez restreinte. Par crainte que les obligations minimales prévues ne soient atteintes par l'ensemble des entreprises au 1er janvier 2022, nous avions pensé en reporter l'entrée en vigueur. Après réflexion, et à la suite de la discussion que nous avons eue en commission la semaine dernière, il semble que nous devrions nuancer notre position. M. Orphelin présentera ainsi l'amendement no 751, auquel je serai favorable.

En l'état, ces deux amendements de suppression me semblent excessifs, aussi y serai-je défavorable. En revanche, je suis d'accord avec la proposition que M. Orphelin nous fera un peu plus tard et qui permettra d'appliquer cette mesure dès le 1er janvier 2022 à certains types de véhicules.

Rappelons enfin que les pourcentages de véhicules à faibles émissions que nous prévoyons d'inscrire dans la loi sont des minimums, des planchers et non des plafonds. Rien n'empêche une entreprise qui souhaiterait, pour des raisons qui lui sont propres, investir dans le verdissement de sa flotte, de dépasser ces planchers sans attendre l'échéance que nous fixons.

Ne dramatisons pas la situation. Je vous invite à retirer ces amendements au bénéfice de l'amendement no 751.