Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 26
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En première lecture, nous avons rendu obligatoire le dialogue social au sein de l'entreprise sur la mobilité, et donc sur les déplacements domicile-travail, au titre de la QVT, la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux qui ont travaillé à la création du forfait mobilités durables se sont accordés sur ce seuil de 50 salariés : il ne s'agit pas de revenir en arrière. L'adoption de l'amendement priverait nombre de salariés – ceux des entreprises de 50 à 100 salariés – de la possibilité de bénéficier de ce forfait. Avis défavorable.
