Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 26
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement de M. Prud'homme est déjà satisfait : l'alinéa 46 de l'article 26 prévoit la possibilité de cumuler le forfait mobilités avec le remboursement des frais de transport en commun. Demande de retrait ou avis défavorable.
