Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 27
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :
Cette concertation est déjà prévue par les textes. Par ailleurs, en pratique, les ZFE mises en place ont fait l'objet d'une large concertation. Quinze collectivités se sont déjà engagées dans ce type de dispositif, tandis que vingt-trois, au total, ont ouvert des discussions. Votre amendement est donc satisfait en pratique.
