Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 27
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons déjà adopté en première lecture des mesures en ce sens. Ainsi, aux termes de l'article 24 bis, les métropoles sont compétentes pour installer des bornes de recharge électriques permettant d'alimenter les navires à quai : cette mesure va dans le sens que vous souhaitez. En outre, à l'article 23, nous avons un peu allégé les obligations des opérateurs de recharge.
Il ne me semble pas souhaitable d'interdire le stationnement complet de certains navires dans les ports, car cela risquerait de priver ces derniers d'une partie du trafic maritime. Il vaut mieux chercher à réduire les émissions polluantes, grâce notamment aux dispositifs d'électrification que je viens d'évoquer.
Par ailleurs, le code de l'environnement permet déjà au préfet ou au préfet maritime de prendre, sur le fondement de leurs pouvoirs de police, des mesures de réduction de la circulation. Vous pouvez donc considérer votre amendement comme satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
