Intervention de Jean-Luc Fugit

Votre amendement est doublement satisfait. Premièrement, tous les EPCI peuvent créer des ZFE, au point que la nouvelle rédaction de l'alinéa 4 que vous nous proposez d'adopter poserait problème, notamment dans les zones couvertes par un PPA – un plan de protection de l'atmosphère – ou dans celles qui comportent des axes de passage assez encaissés et sont peu denses sur le plan démographique. En effet, bien qu'en-deçà du seuil de 100 000 habitants, elles rencontrent des problèmes de pollution non négligeables en raison de leur topographie. Je pense à ma grande région Auvergne Rhône-Alpes : plus de 70 % de son territoire se trouvant à plus de 1 000 mètres d'altitude, elle compte beaucoup de vallées et de zones encaissées, telles que la vallée de l'Arve, ce qui pose de nombreux problèmes.

D'autre part le code général des collectivités territoriales permet déjà d'inclure les autoroutes dans les zones de circulation restreinte, notamment les ZFE désormais. C'est pourquoi, même si les problématiques que vous soulevez sont extrêmement pertinentes, le texte permet, en l'état, avec le dispositif des ZFE, de mettre fin aux situations particulières que vous évoquez, notamment les problèmes liés aux voies à grande circulation.

Votre amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait, sinon l'avis sera défavorable.