Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 28

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je confirme les propos du rapporteur : votre amendement est satisfait par la création de la ZFE puisque, comme vous le savez, nous avons supprimé la condition d'un nombre minimal d'habitants. Quant à votre long développement sur la nécessité de restreindre ces trafics, il pose des questions très justes, concernant notamment l'intégration de certaines informations dans les dispositifs GPS, mais je vous confirme que l'autorité en charge de la circulation peut d'ores et déjà décider de telles restrictions dès lors qu'elles sont proportionnées et qu'il existe des itinéraires de substitution.

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