Intervention de Jean-Luc Fugit

Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est d'ailleurs ainsi que les ZFE se mettent en place, comme le montrent les retours d'expérience réguliers, notamment auprès de l'ADEME, des agglomérations qui sont en train d'en créer. Si vous prenez le temps de considérer les calendriers qui ont été établis à cet effet, vous constaterez que cette progressivité que vous appelez, à raison, de vos voeux est bien prévue. Je serai le premier à m'opposer à la mise en place d'une ZFE qui exclurait d'emblée plus de la moitié du parc automobile ou qui serait réservée aux véhicules bénéficiant de la vignette CritAir 1. Cela serait évidemment impossible et inacceptable.

Comme je l'ai indiqué en première lecture, des retours d'expérience peuvent être organisés avec l'ADEME. Le Conseil national de l'air, où siègent les collectivités, les syndicats et l'ensemble des acteurs intéressés par ces sujets, a également prévu d'organiser des retours d'expérience.

Vos amendements laissent entendre que les véhicules les moins polluants ne sont pas accessibles. Il est vrai que les modèles récents sont assez coûteux. Toutefois, il existe diverses aides à l'achat et, comme je l'ai dit tout à l'heure, grâce au verdissement des flottes, des véhicules d'occasion peu polluants apparaîtront progressivement sur le marché ces prochaines années. C'est pour cela que les ZFE sont progressives. En outre, l'adoption d'un amendement de ce type risquerait de laisser croire que les ZFE ne sont créées que pour trois ans.

Les agglomérations sont prêtes à s'engager dans la durée. Une quinzaine d'entre elles ont signé des engagements en ce sens le 8 octobre 2018. Pour la plupart, les plannings des ZFE prévues par les agglomérations déjà inscrites dans la démarche sont progressifs jusqu'à 2030, soit pour une dizaine d'années. Le délai de trois ans est donc largement couvert. Vous avez raison d'appeler notre vigilance sur ce sujet, mais nous pouvons faire confiance aux collectivités pour mettre en oeuvre des dispositifs progressifs. Les réunions de concertation et de partage d'expérience organisées par l'ADEME permettront aux collectivités qui veulent se lancer de profiter de l'expérience des autres. C'est ainsi que nous parviendrons à mailler le territoire de zones à faibles émissions là où c'est nécessaire.

Je demande donc le retrait de cet amendement.