Intervention de Bérangère Abba

Monsieur Ruffin, le cadre social et fiscal qui mettrait fin à l'avantage concurrentiel de la route, il se médite. D'ailleurs, la réflexion a déjà bien avancé au plan européen, notamment dans le cadre de la lutte contre le dumping. En outre, il ne vous aura pas échappé que la disposition que vous proposez n'a pas vraiment sa place au sein du titre Ier A, qui porte sur la programmation des investissements dans les infrastructures nationales. Cette question relève plutôt des réformes à mener à l'échelon européen.