Intervention de Stéphane Viry

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à discuter, à examiner et à voter son premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de cette XVe législature.

C'est un budget important, un budget du quotidien des Français, avec la branche maladie, qui leur permet de se soigner, avec la branche famille, qui permet à notre natalité de suivre une trajectoire ascendante, et avec la branche retraite.

Notre assemblée, largement renouvelée en juin dernier, s'inscrit dans le temps. Nous ne devons jamais oublier d'où vient la Sécurité sociale. Celle-ci est intimement liée à notre République, trouvant ses origines dès la loi de 1898 sur les accidents du travail des salariés de l'industrie.

Voulue dans sa forme actuelle lors de l'après-guerre, née des travaux du Conseil national de la Résistance, la Sécurité sociale française devait être, selon l'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945, « la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Selon ce texte, « le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ».

La Sécurité sociale universelle, c'est la sécurité de tous grâce à la solidarité des Françaises et des Français. Ce n'est pas juste un guichet de prestations sociales, c'est un véritable vivre ensemble. Elle ne peut pas être dissociée de notre République dont elle est constitutive. L'universalité de la Sécurité sociale est un principe fondamental dans notre pays, comme l'est – ou plutôt l'était – l'universalité des allocations familiales.

Permettez-moi une digression sur ce sujet important. La première écorchure a été donnée durant le quinquennat précédent, quand on a modulé les allocations en fonction des revenus de la famille, alors que chaque enfant doit obtenir le même soutien de la solidarité nationale.

Dorénavant, vous l'avez dit, madame la ministre, le débat est ouvert sur la fin totale de l'universalité de la politique familiale. Or celle-ci n'est ni un totem ni un tabou, mais une fierté française, une fierté qui nous permet d'avoir l'un des meilleurs taux de natalité en Europe. Menons le débat jusqu'au bout : puisqu'il n'y a ni totem ni tabou au sujet de l'universalité et qu'une brèche a été ouverte dans la politique familiale, allez-vous, allons-nous nous attaquer à l'universalité de la Sécurité sociale ? Allez-vous, en fonction des revenus, rembourser plus ou moins les actes de santé de la population française ?