Intervention de Sarah El Haïry

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, avec l'engagement de la deuxième étape de l'examen des textes budgétaires pour 2018, nous donnons vie, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'objectif annoncé du Gouvernement de redonner aux Français du pouvoir d'achat et d'assurer la protection des plus fragiles d'entre nous. Il s'agit d'une promesse forte que nous avons soutenue lors de nos campagnes électorales.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de l'équilibre général de ce texte, qui permet de redonner de l'ambition à notre réponse aux grands défis qui nous sont posés, comme le vieillissement de la population, l'égal accès aux soins ou encore l'ouverture à de nouvelles organisations profitant des apports de la technologie – je pense naturellement à la télémédecine. C'est de cette manière que nous pourrons assurer la nécessaire solidarité qui doit relier les membres d'une société et en permettre l'unité.

Sur la partie relative aux recettes des administrations de sécurité sociale, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés proposera plusieurs amendements visant au renforcement de la justice sociale et à l'adoption de mesures en matière de santé publique.

Renforcer l'effet des réformes proposées en termes de justice sociale, tout d'abord, notamment en adaptant la hausse de 1,7 point de la CSG pour en exonérer la moitié des retraités les plus modestes, ou encore en assurant une hausse de pouvoir d'achat de ceux qui sont déjà exonérés de la taxe d'habitation. Il s'agit d'une exigence essentielle pour que chaque Français puisse tirer avantage des mesures proposées par le Gouvernement. C'est pourquoi nous proposons également de pérenniser la baisse de cotisations maladie et maternité à destination des agriculteurs à 3,04 %, pour ne pas qu'ils soient les seuls actifs à ne pas bénéficier d'une compensation intégrale de la hausse de la CSG.

Nous entendons, ensuite, prendre des mesures ambitieuses en matière de santé publique, en rendant plus incitative et plus efficiente la fiscalité appliquée aux produits agroalimentaires. Nous proposons ainsi un durcissement de la fiscalité sur les boissons sucrées, dont les recettes supplémentaires permettront de défiscaliser les eaux de boisson et, ainsi, encourager la substitution des produits sucrés par des boissons meilleures pour la santé, tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages, notamment des plus modestes, puisque ces boissons sont moins chères.

Nous proposons également la suppression de la taxe sur les farines, qui est inefficace et, qui plus est, présente un coût de gestion et de recouvrement parmi les plus élevés de la fiscalité française, tout en pénalisant nos boulangeries et nos pâtisseries, ces commerces typiques et indispensables de nos centres-villes. Cette mesure a pour objet de revitaliser l'économie du tissu territorial, qui a tant besoin de ces commerces de proximité.

En revanche, madame la ministre, concernant la politique familiale, nous ne pouvons pas cacher notre inquiétude quant aux débats à venir. Dans la continuité des amendements déposés sur le projet de loi de finances, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés défendra une politique familiale volontaire, ambitieuse et puissante…