Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, vous avez fort bien exposé le détail de nos travaux et je partage vos analyses. Je vais donc essayer de ne pas être redondant. Ce qu'il faut d'abord dire, c'est que le rétablissement de la MILOLF n'est pas la reconstitution d'une ligue dissoute. Didier Migaud l'a bien dit : la LOLF a été conçue comme un outil vivant. Face à un outil vivant, il est logique, après dix ans d'existence, que l'on se pose des questions sur la mise en oeuvre et que l'on veuille s'assurer que les règles sont parfaitement adaptées aux besoins des praticiens de la LOLF, au premier rang desquels se trouvent les parlementaires. Je suis très content de ce travail et j'invite chacun à regarder les propositions que nous avons faites. En effet, nous avons examiné les sujets essentiels que nous voyons tous les jours, devant lesquels – le président l'a rappelé – nous sommes quelquefois dubitatifs. Ces sujets apparaissent également dans les conclusions des enquêtes de la Cour des comptes réalisées sur le fondement du 2° de l'article 58 qui révèlent de vrais problématiques.

Le rapporteur a rappelé que le dispositif français d'évaluation était de bonne qualité. Mais il déçoit car nous attendons beaucoup trop de lui par rapport à ce qu'il peut fournir par nature. La LOLF est avant tout un instrument au service des gestionnaires et des parlementaires. On ne doit pas confondre l'amélioration du dispositif de performance avec la manière dont on va utiliser les informations qu'il fournit. C'est la raison pour laquelle les propositions du rapporteur sur ce sujet sont très pertinentes : il faut non seulement améliorer le dispositif mais il importe également de le rendre utile. Ce sont également des pratiques qui doivent évoluer et c'est aussi à nous d'agir pour en faire un usage différent. Nous ne devons plus nous borner au constat d'une évolution des crédits. Il faut réaliser une analyse de l'impact de la dépense.

Si l'on s'intéresse au long terme, la problématique de la gouvernance des finances publiques se pose également. Il y a le défi de la pluri-annualité, qui est quelque chose d'innovant et d'important. C'est en contradiction avec nos pratiques habituelles mais pour autant il s'agit d'un exercice qu'il faut accomplir.

Il y a aussi des propositions intéressantes sur l'intégration des finances publiques. Dans quelques années, la question de la consolidation des finances publiques se posera avec encore plus d'acuité. Il faudra sans doute revoir de manière plus cohérente les liens entre les administrations publiques, entre les secteurs de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales – mais surtout entre les finances de l'État et de la sécurité sociale. Aujourd'hui, la question n'est pas mûre et la réponse ne fait pas consensus. Pour autant, je crois que les premières propositions avancées par le rapporteur sont des propositions intéressantes, avant d'aller plus loin. L'outil doit demeurer vivant !

Je remercie en tous cas le rapporteur pour ce travail auquel j'ai modestement participé et qui a d'autant plus vocation à s'appliquer de manière efficace qu'il a été transpartisan.