Intervention de Émilie Cariou

Je veux d'abord féliciter le président et le rapporteur pour cette mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF. Le travail approfondi que vous avez réalisé était important après dix années d'application. Vous l'avez dit, Monsieur le président, la France est un pays de tradition budgétaire et de sincérité budgétaire. Il n'en demeure pas moins que dans la mise en oeuvre des politiques publiques, nous avons besoin aujourd'hui de davantage de lisibilité, surtout au regard des efforts que nous voulons fournir sur le niveau de la dépense publique aujourd'hui.

S'agissant du calendrier, vous allez dans le sens de ce que nous avons commencé à mettre en place avec le printemps de l'évaluation. Lors de cette deuxième édition, nous avons approfondi l'examen de la dépense et le rôle des rapporteurs spéciaux. Il faut à présent en tirer les conséquences. Dans votre proposition n° 38, vous préconisez d'inscrire le printemps de l'évaluation dans la loi organique. Cet exercice vous paraît-il pleinement satisfaisant au regard des objectifs poursuivis ? Voyez-vous des pistes d'amélioration du printemps de l'évaluation » tel qu'on le pratique aujourd'hui ?

Le rapport comporte à juste titre de longs développements concernant les taxes affectées. En effet, il y a un vrai problème de lisibilité de ces taxes et, de ce fait, sur la manière de financer les politiques publiques auxquelles elles sont rattachées. Au delà de cette difficulté, on se rend bien compte que l'on se heurte à un problème touchant à la structure même des politiques publiques : si nous voulons les réformer et changer leur structure de coûts, nous sommes confrontés à un environnement complexe, avec des taxes affectées, des crédits d'impôt, des aides aux collectivités territoriales. Parfois, une politique publique est menée par une multitude d'acteurs, avec plusieurs niveaux de compétence dont certains ne relèvent pas de l'État, ce qui créé une difficulté pour la réformer. Comment le Gouvernement peut-il mener un travail approfondi pour la réforme de l'architecture des politiques publiques ?

J'ai également une question sur la convergence de l'examen des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Pensez-vous que l'on puisse simplifier l'architecture pour une meilleure convergence de ces deux textes qui commandent la structure des dépenses publiques en France ?

Enfin, vous pensez qu'il faut améliorer les évaluations préalables. Je le crois également car dans le cadre de nos rapports spéciaux nous avons tous été confrontés à des problématiques touchant à l'évaluation. Pensez-vous qu'il faut modifier le cadre législatif actuel ? Ou bien, à l'inverse, la simple application d'outils modernes, notamment numériques, peut-elle nous permettre d'ores et déjà d'avancer ?