Intervention de Julien Aubert

Je m'associe aux félicitations. À mon avis, ce rapport couvre la plupart des problématiques de la LOLF. J'ai eu le plaisir d'en connaître comme parlementaire et avant, dans les premières années d'application de la LOLF, comme magistrat à la Cour des comptes.

Je crois que nous avons un problème de lisibilité et un problème de responsabilité. La LOLF avait pour objectifs, d'une part de rendre lisible l'information budgétaire, pour permettre au citoyen et au parlementaire de se l'approprier et, d'autre part, de rendre les gestionnaires responsables. Malheureusement, nous avons toujours un problème de manque de lisibilité et de manque de responsabilité. Le résultat est en demi-teinte.

Je voudrais souligner plusieurs points. D'abord, le problème de la sédimentation qui a des conséquences sur le manque de lisibilité. Nous avons créé des programmes dont les administrations se sont emparées ; mais elles sont débordées et ne font pas les corrections recommandées par les rapporteurs spéciaux. À ce titre, j'ai fait plusieurs propositions pour la mission Écologie, développement et mobilité durables : la fin du charbon et la fin du nucléaire ne peuvent pas relever du même programme.

Deuxième sujet, nous assistons à une évolution du système social qui est de plus en plus financé par l'impôt, ce qui rend la distinction entre PLF et PLFSS très floue. Si nous allons vers un système financé par l'impôt, il faut l'assumer.

Je pense que nous avons aussi parfois tendance à vouloir suppléer les fonctionnaires. Nos débats sont extrêmement techniques alors que nous devrions davantage nous concentrer sur les orientations politiques et sur la compréhension générale, ne serait-ce que pour que les citoyens qui nous regardent comprennent les enjeux. J'ai parfois l'impression d'être à la Cour des comptes et non au Parlement.

Bâtir des indicateurs de performance représente énormément de travail pour une administration. Il n'y a eu aucune réflexion à l'époque sur le fait que trop de performance tue la performance. Des secteurs de l'administration ont passé beaucoup de temps à bâtir des indicateurs et, par conséquent, ont empiété sur le temps consacré à leur mission principale. Il vaut mieux avoir peu d'indicateurs mais les utiliser vraiment dans nos débats. Je ne me souviens plus à quelle occasion, parce qu'un indicateur n'était pas atteint, il a été proposé de diminuer la subvention accordée, alors que le débat aurait dû se concentrer sur la question de l'efficacité.

Enfin, sur la Cour des comptes, autant je ne pense pas qu'il faille que les décisions des magistrats s'imposent au pouvoir politique, car ce serait alors le gouvernement des juges, autant je pense que nous pourrions innover, en autorisant, lors de nos débats en commission, la présence du magistrat de la Cour des comptes qui a suivi la partie du budget qui nous intéresse. Il pourrait, notamment lorsqu'il y a une incompréhension ou une lecture divergente – parce que parfois nous ne sommes même pas d'accord sur la lecture que nous faisons des chiffres – être susceptible de nous donner un avis éclairé, extérieur et évidemment non politisé. Cela permettrait d'avoir un débat sur le fond.