Intervention de Jean-Paul Mattei

Je vous félicite également pour l'excellent travail qui a été fait. J'ai été très sensible à votre idée de prévoir un vote en loi de finances sur l'ensemble des taxes affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale et de prévoir une budgétisation, éventuellement à effet différé, des taxes affectées ne répondant pas à la doctrine d'emploi. L'actualité fait d'ailleurs écho à cette proposition avec la taxe sur les billets d'avion, affectée à d'autres financements que ceux initialement prévus.

De même, votre idée de faire converger la comptabilité de l'ensemble des opérateurs afin de permettre la consolidation de leurs comptes est très pertinente. J'ai pu constater en tant que rapporteur spécial de la mission Gestion du patrimoine immobilier de l'État qu'il est quasiment impossible de faire entendre raison à des opérateurs une fois ceux-ci créés, notamment sur la question du changement d'implantation, alors que la rationalité et la bonne gestion des deniers publics impliqueraient de tels déménagements – je pense à certain opérateur dont les locaux sont situés avenue de l'Opéra à Paris.

Je terminerai enfin mon propos par une proposition complémentaire qui fait un peu écho à ce qui a déjà été dit : il s'agirait de consacrer une semaine complète à l'examen en séance des textes issus du printemps de l'évaluation. Il me semble que le dispositif actuel ne permet pas de rendre compte à notre assemblée de l'ensemble des travaux, pourtant passionnants, menés dans ce cadre. Dans la mesure où des semaines de contrôle sont organisées, il me semble qu'une semaine pourrait être consacrée à l'examen en séance publique des traductions des travaux de contrôle de la commission des finances menés dans le cadre du printemps de l'évaluation.