Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Notre code électoral date de 1956 dans sa partie législative, et de 1964 dans sa partie réglementaire ; vouloir le réviser me paraît donc une bonne initiative.

Cela étant, si j'approuve certaines dispositions, notamment la dispense d'expert-comptable, la clarification du calendrier des réunions électorales, voire les mesures organisant l'inéligibilité ou concernant les prestataires de services de paiement, je voudrais néanmoins insister sur les menues dépenses des candidats, qui ne sont pas sans nous poser quelques difficultés, notamment lorsqu'elles sont faites avant la désignation d'un mandataire.

Il me paraît nécessaire de définir ce qu'on entend par menues dépenses et de fixer des quotas, et ce d'autant que les banques se montrent de plus en plus frileuses lorsqu'il s'agit d'ouvrir un compte de campagne. Se pose également la question des justificatifs, au sujet desquels j'ai interrogé le président Logerot sans obtenir de réponse : que fait-on lorsqu'on paie un café ou pour toutes ces petites dépenses inhérentes à une campagne électorale et pour lesquelles on ne va pas, à chaque fois, demander une facture ? Je pense également aux factures de téléphonie qui courent sur deux mois, alors que l'élection a été acquise à mi-période. Ce sont autant de sujet sur lesquels la CNCCFP se refuse à fournir des réponses écrites, qui permettraient ensuite d'éviter les discussions litigieuses.

Enfin, je voudrais souligner une ambiguïté au sujet des tracts : le code électoral les interdit, tandis que la jurisprudence du Conseil d'État les rend licites s'ils ne sont pas injurieux et s'ils ne paraissent pas trop tardivement dans la campagne. Il me semble donc qu'il conviendrait de modifier le code électoral pour permettre l'utilisation de ce moyen de propagande.