Intervention de Ugo Bernalicis

Même si l'amendement de Paul Molac s'appuie sur un article ajouté par le Sénat concernant les préfets, il me semble tiré par les cheveux d'affirmer que l'application d'un délai de carence aux commissaires de police est sans lien avec le texte, à moins de prétendre, comme vous le faites, qu'une disposition concernant l'inéligibilité des préfets constitue un cavalier… dans un texte portant clarification de diverses dispositions du droit électoral. Si c'est dans cet esprit que vous abordez la nouvelle session législative, elle s'annonce particulièrement triste, car nous ne pourrons plus faire grand-chose, ce que nous pressentions déjà à la fin de la dernière session, tant vous aviez la censure facile.

Cela étant dit, je souhaite vous interpeller sur les dons en ligne. On assiste actuellement, au-delà de la dématérialisation des paiements, à une montée en puissance des cryptoactifs ou des cryptomonnaies, et il est possible que, demain, on puisse entièrement financer une campagne électorale avec de la cryptomonnaie ou des bitcoins : comment, dans ces conditions, remplir des comptes de campagne, sachant par ailleurs que les cryptomonnaies ne sont pas assujetties aux mêmes réglementations que les monnaies bancaires.

En ce qui concerne l'expert-comptable, on n'attend pas les résultats de l'élection pour faire appel à ses services, mais on le sollicite assez tôt, notamment pour les conseils juridiques et techniques qu'il peut fournir. Que se passe-t-il alors, si on l'a engagé mais que les résultats de l'élection font qu'on aurait pu s'en dispenser ? Comme cela a été dit, on ne peut préjuger des scores qui seront obtenus. Il y a donc sur ce point une vraie difficulté, qui nous ramène au problème du financement de la vie politique. C'est un thème que nous avons déjà abordé puisque nous avions même validé la création d'un médiateur du crédit… qui n'a servi à rien lors de la dernière campagne pour les élections européennes, puisque certains n'ont pas pu obtenir de crédit bancaire.

En ce qui concerne la question des inéligibilités, la solution proposée par le Sénat me paraît difficile à défendre dans la séquence politique où nous nous trouvons. Sans doute vaudrait-il mieux raccourcir les délais d'instruction.

Enfin, nous sommes d'accord pour que soit pénalisé l'affichage sauvage, à condition que la commune respecte ses obligations en matière de nombre de panneaux d'affichage qu'elle est censée mettre en place. Nous vous proposerons un amendement en ce sens.