Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Monsieur Schellenberger, vous avez noté que nous proposions de rendre obligatoires les comptes de campagne pour tous les candidats aux élections européennes. C'est une proposition issue de nos échanges avec le président de la CNCCFP, qui nous faisait remarquer que, aux élections européennes, un candidat qui fait un peu moins de 1 % des voix recueille malgré tout près de 240 000 voix, c'est-à-dire bien plus que ce qu'ont obtenu certains maires de grandes villes ou certains députés élus. Or aujourd'hui, il n'y a aucun contrôle des dépenses, alors que, pour recueillir autant de suffrages, le candidat a nécessairement dû faire campagne et engager des sommes importantes.

En ce qui concerne l'article 1er, je propose que nous interrogions le Gouvernement afin d'obtenir des éléments aussi précis que possible sur le décret permettant au dispositif de s'appliquer. Il s'agit, selon moi, d'un dispositif qui va dans le sens de l'époque, puisque nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à avoir recours au paiement dématérialisé.

Sur le financement des élections, nous auditionnerons mercredi à quatorze heures le médiateur du crédit. Il rendra dans quelques semaines son premier rapport, qui ne manquera pas de nous éclairer. Je vous invite à assister à la réunion, afin de lui poser vos questions.

Pour ce qui est de déterminer le point de départ de l'inéligibilité, le dispositif du Sénat ne nous convient pas. C'est pourquoi je vous proposerai des amendements visant à revenir au droit en vigueur. Nous pourrons échanger cette semaine pour voir comment répondre aux interpellations du Conseil constitutionnel. Je précise qu'aujourd'hui, le juge n'est pas dans l'obligation de prononcer une peine d'inéligibilité : c'est une faculté.

Quant à l'affichage sauvage, je vous rejoins, monsieur Bernalicis. Des amendements viendront modifier le dispositif issu des travaux du Sénat, qui nous paraît inapplicable et risquerait même d'entraîner des dérives, les équipes pouvant déposer des affiches au nom d'autres équipes, ce qui me semble aller dans le mauvais sens.