Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Mon amendement, identique à celui de mon collègue, est issu des questionnements soulevés lors de nos auditions. Si le dispositif adopté au Sénat semble aller dans le sens d'une clarification, il nous paraît poser en réalité des problèmes d'efficacité et de précision. Aujourd'hui, alors qu'il existe une tolérance à l'égard de ces menues dépenses, les intégrer dans le droit en ferait une règle. Le président de la CNCCFP nous a dit que les menues dépenses étaient d'un montant relativement faibles dans les comptes de campagne. En faire une règle, c'est prendre le risque de pousser les candidats à y recourir. Par ailleurs, l'expression même de « menues dépenses » n'est pas définie. Elle n'a pas de fondement juridique. Enfin, les taux qui sont habituellement tolérés par la CNCCFP seraient appliqués de la même manière à toutes les élections. Or une élection à Paris n'est pas la même chose qu'une élection à Ploeuc-sur-Lié, le village de ma famille. De même, une élection législative est différente d'une élection départementale. Aussi nous paraît-il difficile d'établir les mêmes seuils. Dans une ville comme Saint-Étienne, nous disait Jean-Michel Mis, selon cette règle, le plafond des menues dépenses s'élèverait à 30 000 euros. En conséquence, je vous propose de supprimer l'article 1er ter A, qui manque de précision et de fondement juridique.